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Politique de confidentialité

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Vie privée et protection des données des Utilisateurs

Dans le cadre de la Market Place développée par ALTA RETAIL (société du Groupe ALTAREA) pour le centre commercial CAP 3000 (ci-après dénommé le Centre), la société ALTA RETAIL (ci-après dénommée la Société) et les enseignes présentes sur cette Market Place (ci-après dénommée l’Enseigne), vont être amenées à procéder, depuis l’adresse http://eshop.cap3000.com/ ci-après dénommé le « Site », au traitement de données à caractère personnel vous concernant (« Vous »).

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

La Société et l’Enseigne sont particulièrement vigilantes quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

 

1.1     Qui est le Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement de vos Données personnelles est la Société ALTA RETAIL, au capital de de 10.000 €, euros, dont le siège social se situe 8 avenue Delcassé, à Paris (75008), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 877 558 767 ci-après dénommée (la « Société » ou « Nous »).

Pour certains traitements ci-après plus amplement détaillés dans le tableau ci-après, l’Enseigne auprès de qui vous effectuez une commande, sera considérée comme responsable de traitement conjoint.


1.2     Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

La Société est amenée à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, dans le cadre :

-        de votre visite de notre Site,

-        de l’utilisation de nos Services en ligne (tels que définis dans nos Conditions Générales d’Utilisation et nos Conditions Générales de Vente),

-        du remplissage de formulaires relatifs à ces services,

-        de notre relation commerciale,

-        de vos contacts avec notre service clients,

-        de vos commandes de produits.

 

La Société pourra ainsi collecter et traiter vos données personnelles pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.

Responsable(s) de traitement

Finalité

Données collectées

Base légale du traitement

Durée de conservation

 

ALTA RETAIL

Besoins techniques nécessaires pour assurer une navigation optimale sur le Site

Données de navigation et d’identification

 

Intérêt légitime

 

13 mois maximum

 

ALTA RETAIL

Analyse statistique pour une meilleure connaissance de nos clients

Données statistiques

Intérêt légitime

 

13 mois maximum

 

ALTA RETAIL

 

Vous envoyer la newsletter du Centre

 

Adresse email

 

Consentement

jusqu’au désabonnement à l’aide du lien intégré aux newsletter

ALTA RETAIL

Vous adresser notre prospection commerciale

Données d’identification

Consentement

Durée de 3 ans à compter du dernier contact actif

 

ALTA RETAIL

 

 

 

Création de votre compte et mise en relation avec l’Enseigne

 

Données d’identification

 

Contrat (acceptation des CGV)

 

Durée de la relation contractuelle augmentée du délai de prescription légale

 

ALTA RETAIL & L’ENSEIGNE

 

Exécution de la vente, gestion de la commande

 

Données identification,

Données transaction hors données bancaires (commande passée, date et heure, moyen de paiement utilisé, moyen de livraison choisi)

 

 

 

 

Contrat (acceptation des CGV)

durée de la relation contractuelle augmentée du délai de prescription légale


1.3     Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont destinées à l’Enseigne auprès de qui vous effectuez un achat, aux différents services internes de la Société selon le type de demande et aux prestataires devant participer au traitement considéré.

La société prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données afin de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée.

Ses sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. La Société ne vendra, louera ou divulguera vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

La Société veille dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, elle veille à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.


1.4     Vos droits

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles sauf s’il s’agit de données indispensables à l’exécution normale de votre commande.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour tous les traitements reposant sur la base du consentement mentionnés au §1.2, vous êtes informé que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

La Société, en accord avec l’Enseigne avec laquelle elle a conclu un accord de traitement conjoint, sera le point de contact pour l’exercice de vos droits. Ainsi, vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant à ALTA RETAIL par courrier à l’adresse 87 Rue de Richelieu– 75002 PARIS ou par mail à eshop@cap3000.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité si nécessaire.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.


1.5     Nos mesures de sécurisation des données

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est une priorité pour nous.

La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, la Société prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de la Société et le cas échéant à nos sous-traitants et prestataires agissant pour le compte de la Société, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.