Conditions générales d'utilisation en date du 12/06/2020
1. Préambule
La Société SNC ALTA RETAIL (ci-après la « Société ») met en place, sur le site internet http://eshop.cap3000.com/ (ci-après le « Site »), une place de marché (ci-après « Marketplace ») permettant à des acheteurs majeurs (ci-après « Acheteurs » ou « Vous » « Vos »), après inscription, à mettre en relation, par son intermédiaire, des Vendeurs professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après « Vendeur »), dans le but d'acheter des produits neufs (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme.
L’accès et l’utilisation du site internet : http://eshop.cap3000.com/ et des services associés (ensemble les « Services ») sont soumis à la législation française en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En poursuivant sa navigation sur le Site, tout utilisateur Acheteur est réputé accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
« Acheteur » désigne tout consommateur, personne physique majeure et légalement responsable concluant une transaction avec le Vendeur sur la Marketplace.
« Centre » désigne le centre commercial Cap3000 situé dans les Alpes Maritimes (06) associant commerces physique et digital, constitué de nombreuses enseignes et comprenant des espaces divers tels que les aires de jeux et tout autre espace de loisir ou de commerce situé dans le centre commercial et son parking.
« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Groupe ALTAREA » : désigne les sociétés filiales de la SCA ALTAREA (RCS PARIS sous le N° 335 480 877), contrôlées directement ou indirectement par cette dernière au sens de l’article L 233-3 du code de commerce.
« Marketplace » : désigne la plateforme technique, permettant la mise en relation entre le Vendeur et l’Acheteur pour l’achat/vente en ligne de Produits.
« Responsable de traitement » ou la « Société » : désigne la Société SNC ALTA RETAIL , au capital de 10 000 euros, dont le siège social se situe 8 avenue Delcassé, à Paris (75008), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 877 558 767
« Site » : désigne le contenu du site internet http://eshop.cap3000.com/
« Utilisateur(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) de la Marketplace c’est-à-dire l’Acheteur
Les termes « nous », « notre », « nos » désignent la Société.
Les « Services » désignent les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile, permettant notamment aux Utilisateurs :
- de consulter les informations sur les produits des enseignes du Centre,
- d’acheter des produits sur la Marketplace,
- de s’abonner à la newsletter du Centre,
- d’adhérer au programme fidélité.
« Vendeur » : désigne une personne morale immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés ou auprès de tout registre équivalent, agissant dans le cadre de son activité professionnelle habituelle, régulièrement déclarée auprès des organismes fiscaux et sociaux, qui offre des Produits ou services aux Acheteurs via la Marketplace.
3. Description des Services
Le Service est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits.
La Société n'est en aucun cas un revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Société se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.
Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.
4. Accès aux Services
A l’exception du coût de connexion, l’accès à la Marketplace est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement.
Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à la Marketplace sont à la charge exclusive de l’Acheteur de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
L'accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle.
En poursuivant sa navigation sur le Site, tout Acheteur est réputé accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L'accès à la Marketplace est subordonné à l'ouverture d'un compte client sur le Site par l’Acheteur. Lors de la création du compte client un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés à l’Acheteur. Les identifiants (l'adresse email et le mot de passe attaché), sécurisent l'identification de l'Acheteur sur le Site. L'Acheteur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants permettant d'accéder à la Marketplace et notamment de son mot de passe. Il est à ce titre seul responsable de tous les actes qui seraient accomplis en son nom du fait de l'utilisation de ses identifiants. La divulgation de ses identifiants par l'Acheteur à des tiers n'est pas autorisée.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Acheteur, celui-ci s'engage à en avertir immédiatement le service client de la Société.
Le Site et les Données Personnelles des Acheteurs sont soumis aux dispositions de notre Politique de Confidentialité accessible ICI.
Les achats effectués par les Acheteurs sur la Marketplace sont régis par les Conditions Générales de Vente accessibles en bas de page.
La Société se réserve la faculté de limiter l’accès au Site, ou à des portions de ce dernier, notamment au tunnel d’achat, aux seuls Acheteurs qui se sont enregistrés en créant un compte client (ci-après « Compte client ») sur le Site.
La création d’un Compte client sur le Site entraîne l’adhésion de l’Acheteur au programme de fidélité du Centre, soumis aux Conditions Générales du Programme de Fidélité acceptées par l’Acheteur lors de son adhésion. L’adhésion au Programme de Fidélité est régie par les Conditions Générales du Programme de Fidélité accessibles ICI.
5. Obligations de l’Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’Acheteur s'engage à :
- ne pas utiliser le Site, son contenu ou les Services à des fins abusives ou incompatibles avec sa finalité première ;
- se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation ;
- ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
- se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et de toutes entités du Groupe ALTAREA ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site fournis par la Société ;
- fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu’à toute information nécessaire à l’accès à la Marketplace et à mettre à jour régulièrement ces informations.
6. Propriété intellectuelle
Les marques du Groupe ALTAREA et notamment la marque Cap3000, les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs, pendant toute la durée de protection des droits d’auteur et pour le monde entier, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les pages du Site ou tout autre élément du Site (logiciel, visuel ou sonore, etc.) ainsi que les codes informatiques des éléments le composant.
7. Sécurité
Afin de protéger au mieux vos données personnelles hors des limites de notre système de contrôle et de gestion, nous vous recommandons d'installer des outils logiciels sur votre ordinateur qui garantissent la protection de la transmission/réception des données en réseau (comme des systèmes antivirus à jour), d’utiliser des mots de passe confidentiels, originaux et propres au Site, et de veiller à ce que votre fournisseur d'accès à Internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des données en réseau (au moyen de pare-feu et de filtres anti-spam par exemple).
8. Responsabilité
L’Acheteur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des Services.
La Société ne saura être tenue responsable en aucun cas pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Services ou d’une indisponibilité des Services, et notamment de toute perte d’exploitation, de pertes économiques (y compris, sans limitation, la perte des revenus, profits, contrats, partenaires commerciaux ou économies escomptées). Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
L'Acheteur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.
Toute réclamation relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.
La Société intervient en qualité d’intermédiaire de vente dans la relation entre les Vendeurs et l’Acheteurs. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur via la Marketplace.
La Société n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation de la Marketplace imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, des interruptions, retards ou indisponibilités de la Marketplace dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers et pour toutes autres raisons.
La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de mise à disposition des Produits vendus par les Vendeurs.
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur la Marketplace.
9. Fonctionnement des Services
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
Attention, pour une utilisation complète des Services, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait ne pas être possible.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’Utilisateur utilise un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d’annonces ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier.
La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et le rendre disponible. Toutefois, l’accès au Site pourra ponctuellement faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis, notamment pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation, sans que la Société ne soit tenue pour responsable.
10.Liens vers des sites tiers
La Société n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site ou de l’utilisation des Services, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant exclue.
11.Liens vers notre Site depuis des sites tiers
Tout Utilisateur peut créer un lien de redirection vers notre Site depuis son propre site internet ou un document qu’il aura créé sans l’autorisation écrite préalable de la Société, pour autant que ce lien ne nuise pas au Site et à son image, à la Société et à son image ou aux partenaires de la Société.
Aussi, un tel lien n’implique aucune approbation par la Société du contenu, des produits ou des services figurant sur le Site internet tiers.
Dans le cas où un lien de redirection vers notre Site est inséré dans un Site internet tiers dont le contenu constitue une violation du droit français, ou pourrait dénigrer de quelque manière que ce soit les services et les marques de la Société ou de ses partenaires, la Société se réserve la faculté d’imposer à l’Utilisateur la suppression du lien de redirection depuis son site.
En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable du site internet de tiers dans lequel il insère un lien vers notre Site.
12.Modifications des Services et des Conditions Générales d’Utilisation
La Société se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des Services et ce sans informer les Utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Société.
La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d’Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les Utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Dans l’hypothèse où vous n’adhéreriez pas aux Conditions d’Utilisation des Services, nous vous prions de ne pas utiliser les Services.
13.Nullité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
14.Droit applicable – Attribution de juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.
Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question liée à l’utilisation des Services, vous pouvez contacter la Société par courrier postal adressé à Centre commercial Cap3000, Service Relation Client - Avenue Eugène Donadeï 06700, Saint-Laurent-du-Var ou à l’adresse e-mail : eshop@cap3000.com.